Recruter un indépendant pour sa SARL

La SARL, même si elle n’est plus en période de création, peut être amenée à recruter un travailleur indépendant (freelance) pour réaliser certaines tâches ponctuelles, nécessaires à la finalisation d’un contrat commercial signé avec un client. 

Le travailleur indépendant, qui est-ce ?

Rappel, depuis le 1^er janvier 2018 où le RSI (Régime Social des Indépendants) a disparu, les travailleurs indépendants sont systématiquement affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.

L’indépendant en tant qu’entrepreneur solo fait le choix d’un statut juridique pour son activité professionnelle : auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle (EI), Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). 

Le régime fiscal de l’entrepreneur est lié à son statut juridique : impôt sur le revenu pour tous les statuts sauf la SASU qui, de base, est soumise à l’Impôt sur les Sociétés.

Note, le travailleur indépendant peut rapidement modifier le régime fiscal de la SASU et faire le choix de l’impôt sur le Revenu.

Le travailleur indépendant peut également exercer son activité en étant salarié d’une société de portage salarial. Une relation tripartite s’installe entre le freelance, son client et la SARL. Un contrat de prestation est signé entre la SARL et l’indépendant en tant que salarié porté. Ce dernier communique les éléments de facturation à la société de portage qui facture la SARL à la fin de la prestation et le rémunère sous forme de salaire.

Recruter un indépendant pour la SARL, comment ça se passe ?

La SARL fixe ses besoins, rédige un cahier des charges et établit un planning sur la durée de la mission qu’elle pense confier à un travailleur indépendant. En fonction de ces critères, la SARL détermine le domaine d’expertise du prestataire de services, ce qui guide son choix final. 

La SARL signe un contrat de prestation de services avec le freelance et une fois la mission arrivée à son terme, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) reçoit une facture émise par l’indépendant ou la société de portage salarial qui a embauché ce dernier. La SARL règle la facture et sa relation avec l’indépendant prend fin (pour cette mission).

Recruter un indépendant, quels sont les avantages/inconvénients pour la SARL ?

Sans générer d’embauche ni augmenter sa masse salariale et ses charges sociales, la SARL bénéficie de du travail d’un expert (consultant, auditeur, etc.) dont les frais sont comptabilisés en tant qu’achats ou charges externes et non pas en tant que charges de personnel.

Si la SARL utilise un des sites internet spécialisés dans le recrutement d’indépendants, elle fait son choix sans avoir recours à un intermédiaire, parmi des experts dont les compétences ont été validées et qui sont à jour dans la gestion de leurs formalités administratives. L’entrepreneur gagne du temps et se met à l’abri des poursuites et condamnations telles que décrites dans les articles L 8222-1 à L 8222-3 du Code du Travail.

Le travail du freelance au cœur de la SARL ne doit pas être soumis à un quelconque niveau de hiérarchie, sous peine qu’elle soit accusée du « délit de travail dissimulé ».