Thursday, September 16, 2021
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Décès d’un associé, comment faire ?

Le décès d’un des associés d’une société est un moment délicat à gérer. Malgré les émotions, il faut réaliser des…

By Alexandre M. , in Formalités , at 1 juin 2021

Le décès d’un des associés d’une société est un moment délicat à gérer. Malgré les émotions, il faut réaliser des formalités pour assurer la continuité de l’activité ou la dissolution de l’entreprise. Malheureusement, nous ne sommes jamais assez préparés et de nombreuses questions se posent, d’autant plus si rien n’a été prévu à la création de l’entreprise. Dans ce guide, nous répondons à toutes vos questions.

Décès de l’associé, est-ce la fin de l’entreprise ? 

En cas de décès d’un des associés d’une société commerciale (SAS, SARL, SCI, etc.), la première chose à faire est de vérifier ce qui a été prévu dans les statuts d’entreprise, comme :

  • la poursuite de l’activité de l’entreprise avec les héritiers de l’associé ;
  • la poursuite de l’entreprise seulement avec les associés survivants ;
  • la dissolution et la radiation de l’entreprise.

Décès d’un associé, qui hérite des parts sociales du défunt ?

Le décès d’un associé peut avoir été prévu à la création de la société dans une clause spécifique des statuts d’entreprise. De même, la cession des parts sociales détenues par l’associé décédé peut avoir été anticipée dans le testament du défunt par la désignation d’un légataire (conjoint, ayant droit, tiers, etc.).

Le cas échéant, les parts sociales sont automatiquement transmises aux héritiers dans les conditions définies par le droit de la succession (lien et degré de parenté).

Décès d’un associé, les associés survivants peuvent-ils refuser les héritiers ?

Dans la majorité des cas, l’activité de la société continue avec les héritiers. Cependant, les associés survivants sont en droit de refuser d’agréer les héritiers si les statuts l’autorisent. Pour cela, les associés doivent racheter les parts sociales aux héritiers ou faire acquérir les titres par un tiers (prévu par les statuts ou agréé).

Il est possible également que les héritiers refusent la transmission des parts, dans ce cas, les associés disposent d’un délai de trois mois pour les racheter ou les faire acquérir par la société (on parle alors d’annulation des parts, ce qui implique la diminution du capital social).

Dans tous les cas, les acquéreurs des parts doivent verser une indemnité aux héritiers, égale à la valeur des parts sociales détenues par l’associé décédé.

Décès d’un associé, quelles sont les formalités pour la poursuite de l’entreprise ?

Si l’associé décédé était également le dirigeant de l’entreprise, il faut également nommer un nouveau gérant lors d’une assemblée générale. 

De plus, l’arrivée d’un ou de plusieurs nouveaux associés (les héritiers) ou la répartition des parts sociales du défunt entre les associés survivants, nécessitent la mise à jour des statuts, la publication d’une annonce légale et l’envoi du dossier de modification au greffe du Tribunal du commerce.

Ces formalités doivent avoir lieu dans les trois mois du décès.

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