Saturday, June 12, 2021
Le monde de la SARL !

Changement de gérant : les démarches à ne pas rater

Le gérant d’une entreprise a la charge de la bonne marche de l’entreprise. À ce titre, il en assure la…

By Alexandre M. , in Formalités , at 20 mars 2021

Le gérant d’une entreprise a la charge de la bonne marche de l’entreprise. À ce titre, il en assure la gestion dans la limite des pouvoirs qui lui ont été attribués dans les statuts de la société. Ainsi, il doit être nommé par les associés (pour les entreprises pluripersonnelles, comme la SARL) puis mentionné dans les statuts de l’entreprise. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. 

Désigné sans limites de durée ou soumis à une date de fin d’exercice, vous souhaitez cependant changer de gérant. Voici notre guide des formalités à ne pas rater sous peine d’invalidation de votre décision. 

Les raisons légales pour le changement de gérant

Il existe plusieurs motifs valables dans le cadre d’un changement de gérant :

  • la fin de mandat prévue dans les statuts à la création de l’entreprise ;
  • la démission à l’initiative du gérant ;
  • le décès du gérant ;
  • une révocation sur décision des associés ou suite à une décision de justice (pour faute grave de gestion par exemple).

L’organisation d’une assemblée générale

Quel qu’en soit le motif, la décision de mettre fin au mandat du gérant doit être votée lors d’une assemblée générale des associés, selon les conditions établies dans les statuts, le cas échéant à l’unanimité des associés. L’assemblée générale est également l’occasion pour procéder à la nomination du nouveau gérant de la société. 

Les décisions prises doivent être actées dans le procès-verbal d’assemblée pour être valables. Le procès-verbal peut être assimilé à un contrat social de fin de mandat pour le gérant en place et de prise de fonction pour le nouveau gérant. 

La modification des statuts de l’entreprise

Le nouveau gérant doit procéder à la mise à jour des statuts de l’entreprise (identité et adresse du gérant). 

La domiciliation du siège social de l’entreprise peut être liée au gérant, auquel cas le nouveau gérant doit procéder au transfert du siège social (à son domicile ou dans un local commercial par exemple). 

La publication d’une annonce légale 

La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité ou sur un service de presse en ligne est une démarche obligatoire en France dès lors qu’il y a modification des statuts de l’entreprise (ou dans le cas d’une cession d‘activité).

La modification du Registre du Commerce et des Entreprises (RCS)

Enfin, le nouveau gérant doit constituer une demande de modification au RCS auprès du CFE, ou du greffe du Tribunal de commerce, accompagnée du procès-verbal daté et signé par les deux gérants, de l’attestation de parution de l’avis de modification et de la pièce d’identité (ou Kbis) du nouveau gérant.

Comments