Saturday, June 12, 2021
Le monde de la SARL !

Clôturer sereinement l’activité de mon entreprise

Tout comme pour les démarches de création d’entreprise, la clôture d’une activité donne lieu à de nombreuses formalités chez les…

By Alexandre M. , in Formalités , at 10 mars 2021

Tout comme pour les démarches de création d’entreprise, la clôture d’une activité donne lieu à de nombreuses formalités chez les sociétés. Si les entreprises individuelles peuvent se contenter d’une simple déclaration, les autres doivent quant à elles suivre des étapes imposées par la loi et le droit des sociétés. 

Vous souhaitez lancer la cessation d’activité de votre entreprise, mais les formalités de dissolution et liquidation vous paraissent insurmontables ? Faisons le point sur les différentes étapes de cette procédure de clôture.

La dissolution de la société

Pour faire entrer une entreprise en cessation d’activité, il faut obligatoirement décider de sa dissolution. Cette étape clé peut aussi bien être à l’origine du dirigeant que des associés de la société, notamment en fonction des dispositions notées dans les statuts de l’entreprise.

Si ceux-ci ne font état d’aucune modalité particulière, les associés et le dirigeant de la société doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire, afin de prendre la décision de dissolution et de l’acter sur un procès-verbal d’assemblée. De même, un liquidateur doit être nommé pour procéder aux différentes formalités qui vont suivre.

Une fois ces différentes étapes remplies, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal habilité du département du siège social. À l’issue de cette parution et de la réception de l’attestation de publication, la suite des démarches peut être entreprise, notamment par l’envoi d’une demande d’inscription modificative et de quelques documents auprès du greffe du tribunal de commerce (dans un délai d’un mois, la date du procès-verbal faisant foi).

La liquidation de la société

Après l’étape de la dissolution vient celle de la liquidation, qui s’avère tout aussi obligatoire que lors d’une liquidation judiciaire. Lorsque la cessation d’activité est volontairement souhaitée par le dirigeant et les associés, il s’agit d’une liquidation amiable, qui doit être menée par le liquidateur nommé lors de la décision en assemblée. Ce dernier procède à la conclusion des affaires en cours, la réalisation de l’actif (vente des biens, recouvrement des créances clients, etc.), et l’apuration du passif (paiement des dettes de la société). À l’issue de ces trois missions, le liquidateur établit les comptes de liquidation et réunit les associés pour prononcer la clôture des opérations de liquidation.

À ce stade, les associés peuvent percevoir un boni de liquidation, à savoir un excédent d’argent, ou au contraire un mail de liquidation.

La radiation de la société

Pour clôturer la cessation d’activité de l’entreprise, l’entrepreneur doit demander la radiation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS), dans les 30 jours qui suivent la clôture des opérations de liquidation. Cela passe entre autres par la publication d’un avis de clôture dans un journal d’annonces légales, mais aussi par le dépôt d’une déclaration de radiation (formulaire M4) et de quelques documents :

  • un exemplaire de l’acte de clôture des opérations de liquidation ;
  • un exemplaire des comptes de liquidation ;
  • une attestation de publication de l’annonce de clôture ;

Comments